Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1505 du 27 octobre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi de responsable de capitainerie
IdentifiantLEGIARTI000035922886
Texte parentLEGITEXT000035922871
Référencearticle 4 du décret n°2017-1505 du 27 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 9 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. SITUATION DANS LE GRADE
de lieutenant de port de première classe
3. SITUATION DANS L'EMPLOI
de responsable de capitainerie
4. ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
5. 8e échelon
6. 3e échelon
7. Sans ancienneté
8. 7e échelon
9. 2e échelon
10. 3/4 de l'ancienneté acquise
11. 6e échelon
12. 1er échelon
13. 3/8 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an six mois
14. 5e échelon
15. 1er échelon
16. 1/2 de l'ancienneté acquise
17. 4e échelon
18. 1er échelon
19. Sans ancienneté
20. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013 : art. 9
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