RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000035922890
Texte parentLEGITEXT000035922871
Référencearticle 6 du décret n°2017-1505 du 27 octobre 2017 (version du 30 octobre 2017)Légifrance →
1. Les responsables de capitainerie relevant du décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 précité sont reclassés selon les modalités suivantes :
SITUATION AVANT RECLASSEMENT
SITUATION NOUVELLE
Échelon de l'emploi de responsable de capitainerie
Échelon de l'emploi de responsable de capitainerie
Ancienneté conservée dans la limite de la durée maximale de l'échelon d'accueil
3e échelon - à partir de quatre ans - avant quatre ans
4e échelon 3e échelon
Sans ancienneté Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Aller plus loin
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