Décret n°2017-1507 du 27 octobre 2017 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1507 du 27 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035923156
Texte parentLEGITEXT000035923142
Référencearticle 4 du décret n°2017-1507 du 27 octobre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexe au même décret, le mot : « Alfortville » est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 : art. ANNEXE

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035923156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.