Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1506 du 27 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035923194
Texte parentLEGITEXT000035923186
Référencearticle 1 du décret n°2017-1506 du 27 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 10 du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADES ET ECHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Lieutenant de port de première classe
5. 7e échelon
6. 648
7. 6e échelon
8. 626
9. 5e échelon
10. 599
11. 4e échelon
12. 578
13. 3e échelon
14. 548
15. 2e échelon
16. 516
17. 1e échelon
18. 483
19. Lieutenant de port de seconde classe
20. 10e échelon
21. 614
22. 9e échelon
23. 589
24. 8e échelon
25. 557
26. 7e échelon
27. 524
28. 6e échelon
29. 494
30. 5e échelon
31. 464
32. 4e échelon
33. 441
34. 3e échelon
35. 395
36. 2e échelon
37. 378
38. 1e échelon
39. 358
40. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 : art. 10
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