Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1506 du 27 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035923196
Texte parentLEGITEXT000035923186
Référencearticle 2 du décret n°2017-1506 du 27 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 10 du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADES ET ECHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Lieutenant de port de première classe
5. 8e échelon
6. 669
7. 7e échelon
8. 650
9. 6e échelon
10. 633
11. 5e échelon
12. 607
13. 4e échelon
14. 582
15. 3e échelon
16. 554
17. 2e échelon
18. 521
19. 1e échelon
20. 486
21. Lieutenant de port de seconde classe
22. 10e échelon
23. 623
24. 9e échelon
25. 593
26. 8e échelon
27. 561
28. 7e échelon
29. 529
30. 6e échelon
31. 499
32. 5e échelon
33. 469
34. 4e échelon
35. 445
36. 3e échelon
37. 401
38. 2e échelon
39. 387
40. 1e échelon
41. 377
42. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 : art. 10
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