Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1506 du 27 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035923200
Texte parentLEGITEXT000035923186
Référencearticle 4 du décret n°2017-1506 du 27 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 10 du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADES ET ECHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Lieutenant de port de première classe
5. 8e échelon
6. 675
7. 7e échelon
8. 654
9. 6e échelon
10. 635
11. 5e échelon
12. 610
13. 4e échelon
14. 585
15. 3e échelon
16. 559
17. 2e échelon
18. 528
19. 1e échelon
20. 489
21. Lieutenant de port de seconde classe
22. 10e échelon
23. 630
24. 9e échelon
25. 600
26. 8e échelon
27. 567
28. 7e échelon
29. 538
30. 6e échelon
31. 501
32. 5e échelon
33. 473
34. 4e échelon
35. 449
36. 3e échelon
37. 406
38. 2e échelon
39. 399
40. 1e échelon
41. 389
42. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 : art. 10
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