Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1506 du 27 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035923202
Texte parentLEGITEXT000035923186
Référencearticle 5 du décret n°2017-1506 du 27 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 20 du décret 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADES ET ECHELONS
3. INDICES BRUTS
4. 4e échelon
5. 707
6. 3e échelon
7. 684
8. 2e échelon
9. 660
10. 1e échelon
11. 638
12. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 : art. 20
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