Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions renforçant la prévention d'actes de terrorisme
IdentifiantLEGIARTI000035933827
Texte parentLEGITEXT000035933792
Référencearticle 12 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 17 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 : art. 17
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