Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017
RattachementChapitre II : Techniques de renseignement
IdentifiantLEGIARTI000035933815
Texte parentLEGITEXT000035933792
Référencearticle 17 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin des première et seconde phrases de l'article 25 de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2020 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 : art. 25
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.