Décret n°2017-1512 du 30 octobre 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1512 du 30 octobre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000035939724
Texte parentLEGITEXT000035939715
Référencearticle 1 du décret n°2017-1512 du 30 octobre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 9.-Les conditions d'accès à l'échelon de chacun des grades des militaires du rang engagés sont déterminées conformément au tableau suivant : «

3. GRADE

4. ÉCHELLE DE SOLDE

5. ÉCHELON

6. Ancienneté de service exigée pour accéder à cet échelon

7. Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe

8. Echelle de solde n° 4

9. Exceptionnel

10. 24 ans

11. 8e échelon

12. 19 ans

13. 7e échelon

14. 17 ans

15. 6e échelon

16. 15 ans

17. 5e échelon

18. 13 ans

19. 4e échelon

20. 10 ans

21. 3e échelon

22. 7 ans

23. 2e échelon

24. 5 ans

25. 1er échelon

26. Avant 5 ans

27. Echelle de solde n° 3

28. 7e échelon

29. 15 ans

30. 6e échelon

31. 13 ans

32. 5e échelon

33. 10 ans

34. 4e échelon

35. 7 ans

36. 3e échelon

37. 5 ans

38. 2e échelon

39. 3 ans

40. 1er échelon

41. Avant 3 ans

42. Echelle de solde n° 2

43. 5e échelon

44. 10 ans

45. 4e échelon

46. 7 ans

47. 3e échelon

48. 5 ans

49. 2e échelon

50. 3 ans

51. 1er échelon

52. Avant 3 ans

53. Caporal ou quartier-maître de 2e classe

54. Echelle de solde n° 3

55. 4e échelon

56. 7 ans

57. 3e échelon

58. 5 ans

59. 2e échelon

60. 3 ans

61. 1er échelon

62. Avant 3 ans

63. Echelle de solde n° 2

64. 3e échelon

65. 5 ans

66. 2e échelon

67. 3 ans

68. 1er échelon

69. Avant 3 ans

70. Soldat ou matelot

71. Echelle de solde n° 2

72. Echelon unique

73. -

74. « Les caporaux-chefs ou quartiers-maîtres de 1re classe ont accès à l'échelon exceptionnel, après 24 ans de services, dans la limite d'un taux de promotion annuel de 30 % de l'effectif du 8e échelon de l'échelle de solde n° 4. Le nombre est arrondi à l'unité supérieure. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008 : art. 9

Aller plus loin

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