Décret n° 2017-1512 du 30 octobre 2017 portant diverses dispositions statuaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés

Article 1 LEGIARTI000035939724

A modifié :

• Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008 : art. 9

Article 2 LEGIARTI000035939726

A modifié :

• Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008 : art. 11

Article 3 LEGIARTI000036461785

1. Au 1er janvier 2019, les militaires du rang, autres que ceux mentionnés à l'article 10 du décret du 12 septembre 2008 précité sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

2. La majoration ci-dessus n'est accordée qu'une fois et n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade ou pour le classement dans les échelons du grade supérieur.

Article 4 LEGIARTI000036461782

1. Au 1er janvier 2019, les militaires engagés du grade de sergent ou de second maître régis par le décret du 12 septembre 2008 précité sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

Article 5 LEGIARTI000035939732

1. Lorsque l'application du présent décret conduit à classer le militaire engagé à un échelon doté d'un indice brut conduisant à un traitement inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve, à titre personnel, le bénéfice de l'indice antérieur jusqu'au jour où il bénéficie, selon les règles fixées par le présent décret, d'un indice au moins égal.

Article 6 LEGIARTI000036461780

1. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 7 LEGIARTI000035939736

1. La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.