Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1512 du 30 octobre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000035939726
Texte parentLEGITEXT000035939715
Référencearticle 2 du décret n°2017-1512 du 30 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 11 du même décretest remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADE
3. ÉCHELLE DE SOLDE
4. ÉCHELON
5. Ancienneté de service exigée
pour accéder à cet échelon
6. Sergent ou second maître
7. Échelle de solde n° 2
8. 2e échelon
9. 2 ans
10. 1er échelon
11. Avant 2 ans
12. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008 : art. 11
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