RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000036461782
Texte parentLEGITEXT000035939715
Référencearticle 4 du décret n°2017-1512 du 30 octobre 2017 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Au 1er janvier 2019, les militaires engagés du grade de sergent ou de second maître régis par le décret du 12 septembre 2008 précité sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
GRADE
ÉCHELLE DE SOLDE
Situation ancienne
Situation nouvelle
Ancienneté de service conservée
Sergent ou second maître
Échelle de solde n° 2
8e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Nota : Conformément à l’article 8 du décret n° 2017-1857 du 29 décembre 2017, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.