Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1516 du 30 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035939822
Texte parentLEGITEXT000035939815
Référencearticle 2 du décret n°2017-1516 du 30 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 224-7 du même code, après les mots : « cinq millions de passagers » sont ajoutés les mots : « ainsi qu'aux aérodromes faisant partie d'un système d'aérodromes au sens de l'article L. 6325-1 du code des transports comprenant au moins un aérodrome dont le trafic de la dernière année calendaire achevée dépasse cinq millions de passagers ».