Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1514 du 30 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035940218
Texte parentLEGITEXT000035940209
Référencearticle 1 du décret n°2017-1514 du 30 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret du 2 mai 1988 susvisé, après les mots : « régime indemnitaire » sont insérés les mots : « des artificiers militaires, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-490 du 2 mai 1988
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