Article 1 LEGIARTI000035940218
A modifié :
- Décret n° 88-490 du 2 mai 1988
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2017-1514 du 30 octobre 2017 modifiant le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 2017
NatureDécret
Signé le30 octobre 2017
Publié le1er novembre 2017
Articles5 articles en vigueur
NORARMH1717304D
IdentifiantLEGITEXT000035940209
Publics concernés : artificiers militaires. Objet : intégrer au dispositif civil l'indemnité de déminage et de dépiégeage des artificiers militaires. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret a pour objet d'intégrer au décret n° 88-490 du 2 mai 1988 le bénéfice de l'indemnité de déminage et de dépiégeage des artificiers militaires. Références : le décret ainsi que les dispositions réglementaires qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000035940212
A créé :
- Décret n° 88-490 du 2 mai 1988
Divisions : Art. 2 bis
Article 3 LEGIARTI000035940220
A modifié :
- Décret n° 88-490 du 2 mai 1988 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000035940214
1. Le décret du 15 mai 1984 concernant l'allocation d'une indemnité de dépiégeage aux artificiers militaires NEDEX est abrogé.
Article 5 LEGIARTI000035940216
1. La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 octobre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er novembre 2017).