Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1514 du 30 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035940212
Texte parentLEGITEXT000035940209
Référencearticle 2 du décret n°2017-1514 du 30 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 du décret du 2 mai 1988 susvisé, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 2 bis.-Une indemnité mensuelle est attribuée aux artificiers militaires qui effectuent des travaux de dépiégeage d'engins et d'installations. Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de cette indemnité est fixé par l'arrêté mentionné à l'article 1er du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n° 88-490 du 2 mai 1988 Divisions : Art. 2 bis
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