Référencearticle 1 du décret n° 88-490 du 2 mai 1988 (version du 1er janvier 1988)Légifrance →
1. Une indemnité journalière est attribuée aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense qui effectuent des travaux de détection, de neutralisation et de destruction des mines, obus et bombes.
2. Le taux de cette indemnité est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
3. Cette indemnité est attribuée pour chaque journée d'opération, quelle que soit la durée des travaux effectués.
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