1. Une indemnité mensuelle est attribuée aux artificiers militaires qui effectuent des travaux de dépiégeage d'engins et d'installations. Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de cette indemnité est fixé par l'arrêté mentionné à l'article 1er du présent décret.
Décret n° 88-490 du 2 mai 1988 · Article
Article 2 bis
Article abrogé, en vigueur du 2 novembre 2017 au 1er octobre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 88-490 du 2 mai 1988
IdentifiantLEGIARTI000035940287
Texte parentLEGITEXT000035943745
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