Décret n°2017-1522 du 2 novembre 2017 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2017.

TexteDécret n°2017-1522 du 2 novembre 2017

RattachementChapitre III : Dispositions relatives à l'application outre-mer

IdentifiantLEGIARTI000035968418

Texte parentLEGITEXT000035968381

Référencearticle 17 du décret n°2017-1522 du 2 novembre 2017 (version du 5 novembre 2017)Légifrance →

1. I à VIII. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code du service national

3. Art. R*111-17

4. - Code de l'environnement

5. Art. R644-1

6. - Code de procédure pénale

7. Art. R251, Art. R286

8. - Code de la sécurité intérieure

9. Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. R288-1, Art. R285-3, Art. R286-3, Art. R288-3, Art. R287-3, Art. R344-1, Art. R345-1

10. - Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955

11. Art. 15

12. - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

13. Art. 29

14. - Décret n°2012-20 du 6 janvier 2012

15. Art. 20-1

16. - Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

17. Art. 31

18. IX. - L'article 16 du présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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