Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 214-129, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « huit » ;
3. 2° A l'article R. 214-132, la seconde phrase est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.