Arrêté du 3 novembre 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035969804
Texte parentLEGITEXT000035969800
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 novembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 8 septembre 1992 susvisé est ainsi modifiée : 1° Dans le tableau : « 1° Personnels du cadre national des préfectures », les lignes :

2. Accueil des étrangers : chefs de bureau

3. A

4. 14

5. 19

6. 20

7. 20

8. Encadrement

9. B

10. 43

11. 44

12. 20

13. 20

14. Guichets

15. C

16. 180

17. 143

18. 10

19. 10

20. sont supprimées. 2° Dans le tableau : « 3° Personnels en poste dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer », les lignes :

21. Accueil des étrangers : chefs de bureau

22. A

23. 1

24. 1

25. 20

26. 20

27. Chef de bureau

28. B

29. 1

30. 15

31. Encadrement

32. B

33. 1

34. 15

35. Guichets

36. B

37. 2

38. 15

39. C

40. 8

41. 8

42. 10

43. 10

44. sont supprimées.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 septembre 1992 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035969804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.