Arrêté du 3 novembre 2017 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035969806
Texte parentLEGITEXT000035969800
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 novembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 1994 susvisé est ainsi modifiée : 1° Dans le tableau : « 1° Personnels du cadre national des préfectures », les mentions :

2. Chef de bureau Circulation (bureau délivrant les certificats d'immatriculation)

3. A ou B

4. 14

5. 20

6. Adjoints

7. A ou B

8. 14

9. 20

10. Chefs de section

11. B ou C

12. 31

13. 20

14. Guichets

15. B ou C

16. 290

17. 10

18. sont supprimées. 2° Dans le tableau : « 3° Personnels en poste dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer », les lignes :

19. Chef de bureau Circulation (bureau délivrant les certificats d'immatriculation)

20. A

21. 1

22. 20

23. Encadrement

24. B ou C

25. 2

26. 15

27. Guichets

28. C

29. 10

30. 10

31. sont supprimées.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 janvier 1994 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035969806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.