Arrêté du 3 novembre 2017 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035969808
Texte parentLEGITEXT000035969800
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 novembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé est ainsi modifiée : 1° Dans le tableau : « 1. Personnels du cadre national des préfectures », les lignes :

2. Bureau de la circulation (bureau délivrant les certificats d'immatriculation)

3. Chefs de bureau

4. A

5. 12

6. 15

7. 20

8. 20

9. Adjoints

10. A

11. 12

12. 15

13. 20

14. 20

15. Chefs de section

16. B

17. 12

18. 9

19. 20

20. 20

21. Guichets

22. B

23. 148

24. 132

25. 10

26. 10

27. Bureau des étrangers

28. Guichets

29. B

30. 72

31. 10

32. sont supprimées. 2° Dans le tableau : « 3. Personnels en poste dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer », les lignes :

33. Bureau de la circulation

34. Chefs de bureau

35. A

36. 2

37. 20

38. Encadrement

39. B

40. 1

41. 15

42. Guichets

43. C

44. 7

45. 5

46. 10

47. 10

48. Bureau des étrangers

49. Chefs de bureau

50. A

51. 1

52. 20

53. Encadrement

54. B

55. 2

56. 15

57. Guichets

58. C

59. 18

60. 10

61. sont supprimées.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 mai 1995 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035969808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.