Arrêté du 3 novembre 2017 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035969810
Texte parentLEGITEXT000035969800
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 novembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1999 susvisé est ainsi modifiée : 1° Dans le tableau : « 1° Personnels du cadre national des préfectures », les lignes :

2. Bureau de la circulation (bureau délivrant les cartes grises) :

3. -encadrement

4. A

5. 81

6. 12

7. 20

8. 20

9. -guichet

10. B

11. 292

12. 140

13. 10

14. 10

15. Bureau des étrangers :

16. -encadrement

17. A

18. 18

19. 13

20. 20

21. 20

22. -guichet

23. B

24. 90

25. 234

26. 10

27. 10

28. sont supprimées. 2° Dans le tableau : « 3° Personnels en poste dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer », les lignes :

29. Bureau de la circulation (bureau délivrant les cartes grises) :

30. -encadrement

31. B

32. 1

33. 15

34. C

35. 1

36. 10

37. -guichet

38. C

39. 16

40. 11

41. 10

42. 10

43. Bureau des étrangers :

44. -encadrement

45. A

46. 1

47. 1

48. 20

49. 20

50. B

51. 1

52. 15

53. -guichet

54. C

55. 1

56. 6

57. 10

58. 10

59. sont supprimées.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 octobre 1999 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035969810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.