Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1541 du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035972893
Texte parentLEGITEXT000035972885
Référencearticle 3 du décret n°2017-1541 du 3 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Aux deuxième et cinquième alinéas, après le mot : « indice », est inséré le mot : « brut » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots « troisième alinéa de l'article 9 » sont remplacés par les mots « quatrième alinéa de l'article 9 » ;
4. 3° Au cinquième alinéa, les mots : « 9e échelon » sont remplacés par les mots : « 10e échelon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 : art. 8
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