Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1541 du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035972897
Texte parentLEGITEXT000035972885
Référencearticle 4 du décret n°2017-1541 du 3 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Ceux qui ont été recrutés par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, devenu le troisième, le mot : « Toutefois, » est supprimé ;
5. 3° Au troisième alinéa, devenu le quatrième, après le mot : « indice », est inséré le mot : « brut » ;
6. 4° Au dernier alinéa, les mots : « deuxième et troisième alinéas » sont remplacés par les mots : « troisième et quatrième alinéas ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 : art. 9
Aller plus loin
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