Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1541 du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035972899
Texte parentLEGITEXT000035972885
Référencearticle 5 du décret n°2017-1541 du 3 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2020, dans le tableau figurant au I de l'article 10, la ligne correspondant au 9e échelon du grade d'administrateur est remplacée par les lignes suivantes :
«
2. 10e échelon
3. -
4. 9e échelon
5. 3 ans
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 : art. 10
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