Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « indice de rémunération » sont remplacés par les mots : « indice brut » ;
3. 2° A compter du 1er janvier 2020, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les intéressés sont, lors de leur promotion, classés à l'échelon comportant l'indice brut égal à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon. Toutefois, lorsque le fonctionnaire promu est au 10e échelon du grade d'administrateur civil, il est reclassé au 5e échelon du grade d'administrateur civil hors classe sans conservation de son ancienneté acquise dans le 10e échelon du grade d'administrateur civil. » ;
5. 3° A compter du 1er janvier 2021, au deuxième alinéa, les mots : « sans conservation de son ancienneté acquise dans le 10e échelon du grade d'administrateur civil » sont remplacés par les mots : « avec conservation de son ancienneté acquise dans le 10e échelon du grade d'administrateur civil dans la limite d'un an » ;
6. 4° A compter du 1er janvier 2022, au deuxième alinéa, les mots : « dans la limite d'un an » sont remplacés par les mots : « dans la limite de deux ans » ;
7. 5° A compter du 1er janvier 2023, au deuxième alinéa, les mots : « dans la limite de deux ans » sont remplacés par les mots : « dans la limite de trois ans ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 : art. 11