Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'arrêté du 5 juillet 2001 susviséest modifié ainsi qu'il suit : 1° A l'article 1er, les mots : « directeur des ressources humaines du secrétariat général » sont remplacés par les mots : « secrétaire général » ; 2° Après l'article 5, il est rétabli un article 6 ainsi rédigé :
2. « Art. 6.-Un conseil d'orientation assiste l'institut dans l'exercice de ses missions. Il est consulté sur les orientations générales de l'institut et sur les résultats de son activité. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et du budget. »
3. II.-Au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé, les mots : « de la direction des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « du service des ressources humaines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2001 : art. 1, art. 6
- Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 5