Article 1 LEGIARTI000035973238
1. L'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 2017
NatureArrêté
Signé le3 novembre 2017
Publié le5 novembre 2017
Articles13 articles en vigueur
NORECOP1726472A
IdentifiantLEGITEXT000035973235
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 17 octobre 2017,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000035973240
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2010 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000035973242
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2010 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000035973244
A abrogé :
- Arrêté du 30 avril 2010 : art. 2-1
Article 5 LEGIARTI000035973246
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2010 : art. 3
Article 6 LEGIARTI000035973248
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2010 : art. 5
Article 7 LEGIARTI000035973250
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2010 : art. 7
Article 8 LEGIARTI000035973252
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2010 : art. 8-1
Article 9 LEGIARTI000035973254
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2010 : art. 9
Article 10 LEGIARTI000035973256
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2010 : art. 17
Article 11 LEGIARTI000035973258
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2010 : art. 19-1
Article 12 LEGIARTI000035973260
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2001 : art. 1, art. 6
- Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 5
Article 13 LEGIARTI000035973262
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2017.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 novembre 2017).