Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035973240
Texte parentLEGITEXT000035973235
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-le service des ressources humaines ; » ;
3. 2° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. «-la délégation à l'encadrement supérieur,
5. « ainsi que, directement placés auprès du secrétaire général, un bureau chargé de l'organisation du dialogue social, une mission ministérielle des achats, dirigée par le responsable ministériel des achats, et une mission “ innovation ”. » ;
3° La seconde phrase du dernier alinéa est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2010 : art. 1
Aller plus loin
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