Arrêté du 3 novembre 2017 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035973244
Texte parentLEGITEXT000035973235
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 novembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2-1est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 30 avril 2010 : art. 2-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035973244, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.