Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035973242
Texte parentLEGITEXT000035973235
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « La direction » sont remplacés par les mots : « Le service » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-une sous-direction de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ; » ;
3. 3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ainsi que, directement placé auprès du chef du service, un délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2010 : art. 2
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