Arrêté du 3 novembre 2017 · Article

Annexe II

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er décembre 2017 au 17 avril 2019. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 3 novembre 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000035974047
Texte parentLEGITEXT000035974039
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 3 novembre 2017 (version du 1er décembre 2017)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER, LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET LES COLLECTIVITÉS À STATUT UNIQUE DE GUYANE ET MARTINIQUE ET DANS LE DÉPARTEMENT DE MAYOTTE

Nombre de points d'indice attribués pour le bureau des étrangers
Bureau des étrangers
Nombre de pointsNombre de pointsNombre de pointsNombre de points
Encadrement niveau A
(20 points par emploi)
Encadrement niveau B
(15 points par emploi)
Guichet niveau B
(15 points par emploi)
Guichet niveau C
(10 points par emploi)
Guyane607530230
Martinique2060070
Guadeloupe204515220
Réunion2015070
Saint-Pierre-et-Miquelon2015020
Mayotte809045250
TOTAL22030090860

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035974047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.