Article 1 LEGIARTI000035979370
A modifié :
- Décret n°2010-1205 du 11 octobre 2010 Art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juin 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » homologué par décret n° 2010-1205 du 11 octobre 2010
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 2017
NatureArrêté
Signé le28 juin 2017
Publié le6 juillet 2017
Articles3 articles en vigueur
NORAGRT1710482A
IdentifiantLEGITEXT000035979365
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;
Vu le décret n° 2010-1205 du 11 octobre 2010 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 22 novembre 2016,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000035979372
1. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3bef7376-271c-40af-be77-3868f6537861 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Article 3 LEGIARTI000035979374
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juin 2017.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises, H. Durand Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, J.-L. Gérard Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects, C. Cléostrate
Textes cités liens · DILA4
Code de la consommation (V)
Code général des impôts, CGI. (V)
Code rural et de la pêche maritime (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juillet 2017).