Arrêté du 28 juin 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2017.

TexteArrêté du 28 juin 2017

IdentifiantLEGIARTI000035979372

Texte parentLEGITEXT000035979365

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juin 2017 (version du 7 juillet 2017)Légifrance →

1. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3bef7376-271c-40af-be77-3868f6537861 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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