Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 2017 abrogeant les arrêtés relatifs au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de différentes stations de pilotage

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 2017

NatureArrêté

Signé le13 octobre 2017

Publié le1er novembre 2017

Articles2 articles en vigueur

NORTRAT1726733A

IdentifiantLEGITEXT000035985322

Référence

Arrêté du 13 octobre 2017 abrogeant les arrêtés relatifs au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de différentes stations de pilotage, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu l'article D. 5341-75 du code des transports ;

Vu le décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples),

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000035985326

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. -Arrêté du 27 février 1978 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de la Gironde ;

3. -Arrêté du 14 décembre 2006

4. Art. 17, Sct. TITRE Ier : OBLIGATION DE PILOTAGE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : LICENCE DE PATRON-PILOTE., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 16

5. -Arrêté du 19 septembre 2007

6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

7. -Arrêté du 19 septembre 2007

8. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

9. -Arrêté du 8 août 2008

10. Sct. TITRE IER : OBLIGATION DE PILOTAGE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : LICENCE DE PATRON PILOTE, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 15, Art. 16

Article 2 LEGIARTI000035985328

1. Les préfets de la région Normandie, de la région Pays de la Loire, de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la région Nouvelle-Aquitaine et le directeur des services de transport sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer :

L'adjoint au directeur général, C. Grail

Textes cités liens · DILA3

DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 (V)

Code des transports - art. D5341-75 (V)

dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er novembre 2017).

Texte d'origine, publié au JO →