Arrêté du 3 novembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2017.

TexteArrêté du 3 novembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000035994925

Texte parentLEGITEXT000035994922

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 novembre 2017 (version du 11 novembre 2017)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.

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