Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. I.-Au C du I, à la troisième phrase du premier alinéa et à la première phrase du troisième alinéa, après les mots : « A2 », les mots : «, A » sont supprimés.
3. II.-Le II est ainsi modifié :
4. 1° Les alinéas premier à cinquième du A sont remplacés par les mots : « Les âges de présentation aux épreuves pratiques. » ;
5. 2° Les dispositions du C sont remplacées par les dispositions suivantes : « Les délais de présentation. En cas de succès ou d'échec à une épreuve du permis de conduire, le candidat ne peut se présenter à l'épreuve suivante, lorsque cette dernière est organisée par l'autorité administrative, dans un délai inférieur à deux jours (date à date). » ;
6. 3° Après le quatrième alinéa du D, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « Pour les candidats libres, l'accompagnateur doit fournir un justificatif d'identité et la charte de l'accompagnateur, figurant à l'annexe VI, signée par ses soins, lors de l'inscription à l'épreuve pratique auprès du service en charge localement de l'examen du permis de conduire. En cas d'empêchement de l'accompagnateur, une personne remplissant les mêmes conditions peut le remplacer à condition de produire un justificatif d'identité et de signer la charte avant le début de l'épreuve pratique. »
8. 4° Le cinquième alinéa, qui devient le sixième, est supprimé.
9. 5° Après le douzième alinéa, qui devient le treizième, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout comportement inadapté de l'accompagnateur, de nature à perturber le bon déroulement de l'examen, entraîne l'interruption de l'épreuve. »
10. III.-Le III est ainsi modifié :
11. 1° Au cinquième alinéa, les mots : « B1, A1, A2 et A », sont remplacés par les mots : « B1, A1 et A2 » ;
12. 2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Ce document, en cours de validité, comporte obligatoirement » ;
13. 3° Les dixième et douzième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2012 : art. 2