Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035994931
Texte parentLEGITEXT000035994922
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du deuxième alinéa du B, les mots : « A1, A2 et A » sont remplacés par les mots : « A1 et A2 » ;
3. 2° A la fin de la première phrase du C, les mots : « A1 et A2 » sont remplacés par les mots : « A1, A2 et A ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2012 : art. 3
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