Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035994937
Texte parentLEGITEXT000035994922
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'annexe V, il est créé une annexe VI intitulée « Charte de l'accompagnateur d'un candidat libre au permis de conduire » :
2. « ANNEXE VI
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 20 avril 2012 Divisions : Art. Annexe VI
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