Article 1 LEGIARTI000036021499
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2007
Divisions : Art. Annexe A ; Art. Annexe B
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 2017
NatureArrêté
Signé le7 novembre 2017
Publié le15 novembre 2017
Articles2 articles en vigueur
NORARMD1731111A
IdentifiantLEGITEXT000036021496
La ministre des armées,
Vu l'ordonnance n° 2015-599 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 42 ;
Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant la ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036021501
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2017.
Florence Parly
Textes cités liens · DILA2
ordonnance n° 2015-599 du 23 juillet 2015
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 novembre 2017).