Article abrogé, en vigueur du 14 octobre 2021 au 17 mai 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000044200380
Texte parentLEGITEXT000036021545
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 novembre 2017 (version du 14 octobre 2021)Légifrance →
1. I. - Les agences régionales de santé transmettent à la direction générale de l'offre de soins du ministère chargé de la santé au plus tard au 31 décembre de chaque année la liste des territoires de vie-santé en précisant la qualification retenue par le directeur général de l'agence régionale de santé.
2. II. - Les agences régionales de santé transmettent à la direction générale de l'offre de soins du ministère chargé de la santé dès leur publication les arrêtés pris en application des articles R. 1434-41 et R. 1434-43 du code de la santé publique.
Numérotation : Avant le 14 octobre 2021, ce texte figurait à l'article 3 (Arrêté du 1er octobre 2021, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
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