Arrêté du 13 novembre 2017 · Article

Article 5

Article transféré, en vigueur du 16 novembre 2017 au 14 octobre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 novembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036021560

Texte parentLEGITEXT000036021545

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 novembre 2017 (version du 16 novembre 2017)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 14 octobre 2021 (Arrêté du 1er octobre 2021, art. 1) : il est aujourd'hui l'article 4.

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