Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036021566
Texte parentLEGITEXT000036021545
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 décembre 2011 Divisions : Art. Annexe I
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (Arrêté du 1er octobre 2021, art. 1) : il est aujourd'hui l'article 3. Le numéro 4 porte depuis un autre texte.
Aller plus loin
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