Article abrogé, en vigueur du 14 octobre 2021 au 17 mai 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000044200388
Texte parentLEGITEXT000036021545
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 novembre 2017 (version du 14 octobre 2021)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 décembre 2011 Art. Annexe I
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 4 (Arrêté du 1er octobre 2021, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 14 octobre 2021, le numéro 3 portait un autre texte (« I. - Les agences régionales de santé transmettent à la… »), devenu l'article 2 (Arrêté du 1er octobre 2021, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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