Article 1 LEGIARTI000036027857
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 23 avril 2004
3. Art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 2005
NatureArrêté
Signé le16 juin 2005
Publié le12 juillet 2005
Articles2 articles en vigueur
NOREQUA0501055A
IdentifiantLEGITEXT000036027854
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 330-1-III et R. 330-19 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036027856
1. Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
Le directeur du contrôle de la sécurité, M. Coffin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 avril 2004 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juillet 2005).