Décret n° 2017-1585 du 20 novembre 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Publics concernés : agents de l'Etat et usagers des services. Objet : organisation du Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : dans le cadre de la mise en place de la politique de transformation publique, le décret précise que le délégué interministériel à la transformation publique peut demander au Commissariat général à la stratégie et à la prospective d'accomplir des travaux et des études. Références : le décret et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.fr). Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;

Vu l'avis du comité technique spécial du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes de son réseau en date du 10 novembre 2017,