Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1585 du 20 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036063526
Texte parentLEGITEXT000036063524
Référencearticle 1 du décret n°2017-1585 du 20 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le neuvième alinéa de l'article 1er du décret du 22 avril 2013 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « A la demande du délégué interministériel à la transformation publique, il accomplit les études et les travaux utiles à la définition et à la mise en œuvre de la politique de transformation publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 : art. 1
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